J.O. Numéro 169 du 23 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11405

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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0000309S



Par décision no 2000-522 en date du 7 juin 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP), les organismes suivants :
Société auxiliaire bâtiment industrie, à Mérignac (33) ;
Mairie de Cormeilles-en-Parisis (95) ;
Sogerail, à Hayange (57) ;
CGEA Transport, à Vaux-le-Pénil (77) ;
SOGEMA, à Strasbourg (67) ;
Allo Amicale des radios taxis, à La Roche-sur-Yon (85) ;
GEPOR, à Richemont (57) ;
Mairie de Guenange (57) ;
Mairie de Troyes (10).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.